Clarification du nouvel article 10 de la KB du 2/06/2010

Le service de transport exceptionnel a reçu plusieurs questions de clarification du nouvel article 10 de la K. B. du 2 Juin 2010 (tel que modifié par K. B. le 27 Février 2013).

 

Grâce à ce lien, vous pouvez lire les informations:
http://www.wallonie.be/sites/wallonie/files/pages/fichiers/explication_article_10_20150119.pdf